J U R I T E C . C O M
17 aout 1761 , la soirée fatale pour Fouquet !
Gestion des effluents
Eaux de pluie, eaux usées et eaux vannes sont différemment traitées.
Les eaux de pluie sont récupérées dans des gouttières , à l’extérieur en bas de toiture en pente ( on dit gouttières pendantes ) et dans des chenaux à l’intérieur dans murs séparatifs et toiture terrasse.Le toit de votre habitation doit être construit de sorte que les eaux pluviales s'écoulent d'abord chez vous, et non chez le voisin par exemple.
Dans la législation antérieure les eaux de pluie ne devaient plus être rejetées sur le réseau collectif.
En 2020 , quand le réseau public d’évacuation des eaux usées existe à proximité de votre maison, vous avez l’obligation de vous y raccorder.
La commune va s’assurer de la conformité de votre branchement, car le tout à l’égout peut être de deux types :
- un réseau unitaire qui peut recevoir toutes les eaux y compris les eaux pluviales
- un réseau séparatif : dans ce cas les eaux de pluie doivent être séparées des eaux usées
Les accessoires de zinguerie ou liés aux eaux pluviales sont les :
dauphin,
naissance,
coude,
crapaudine,
culotte ou jambonneau (Y),
gargouille,
fond,
tuyau de descente ,
crochet bandeau,
hampe plate pour chevron …
La section des tuyaux de descente est de 1cm² par m² de toiture plane.
Pour une maison de 100 m², il faut 100 cm² de section d'évacuation en tuyaux de descente.
Un tuyau de descente de 10 cm ( on dit 100 mm) a une section de : 3.14 x d² / 4 et ainsi, il faudra deux tuyaux.
Le développé des gouttières est 2 cm pour une toiture de 25 à 50 m² et 33 cm pour les toitures supérieures à 80 m².
Les matériaux utilisés sont le PVC, cuivre, zinc, aluminium laqué et la fonte ..
Au sol se trouvent les caniveaux, les bondes , les siphons de cour, les regards appelés parfois « tabourets » …
La récupération de l’eau de pluie se fait soit en :
réservoir aérien,
cuve externe dans le sol ou sur le sol ,
réservoir visible en cave .
Il faut en tous les cas, un collecteur filtrant en amont.
Les eaux vannes (WC) et usées ( ménagères) sont dirigées sur les assainissements collectifs ( égout ) ou autonome, dont la réglementation exige que les rejets soient désormais dans le respect de l’environnement.
Le système collectif est traité dans les stations d’épuration.
Le système autonome est mis en place dans les lieux dépourvus de système collectif ou en lieux non raccordables ; il est interdit lorsque le bien est raccordable.
Le système autonome applique les arrêtés de 1996 et 2003 ( DTU 64.1) depuis mars 2007.
On trouve :
la fosse toutes eaux avec son réseau de ventilation primaire et secondaire, et le dispositif d’épuration adapté à la surface du terrain, selon l’un de ces dispositifs suivants :
un épandage par tranchées filtrantes,
filtre à sable non drainé lors de sol à perméabilité insuffisante, ( un sable siliceux substitue la terre en place),
tertre d’infiltration lors de nappe trop proche,
filtre à sable drainé lors d’exutoire présent .
Ce système exige un carnet d’entretien avec visites administratives régulières .
Tous les biens récents ou rénovés doivent être mis en conformité avec visite préalable de la DASS ; prochainement tout le parc immobilier à assainissement autonome fera l’objet de contrôle régulier, payant, à charge du propriétaire..
Le matériel d’évacuation est en PVC, fonte, amiante ciment si posé avant 1997, ciment.
Les accessoires sont les coude, Té, culotte simple ou double, jambette, tampon de visite, chapeau de ventilation, raccords et manchons, réductions,
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau obligeait les communes à prendre en charge certaines dépenses afférentes aux systèmes d’assainissement non collectif (dépenses de contrôle obligatoires et d’entretien facultatives).
Les communes avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se mettre en conformité avec ces dispositions, en mettant en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui, comme tout service public, pouvait être géré en régie, par délégation ou par transfert de compétence à un établissement public intercommunal ou à un syndicat mixte.
Les articles 46 et 54 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques modifient ces dispositions avec un double objectif :
- introduire davantage de souplesse pour tenir compte de la lourde charge que représente pour les collectivités et les propriétaires le contrôle puis la mise aux normes de ces installations ;
- poursuivre l’effort déjà mené afin d’améliorer la qualité des eaux et ne pas décourager les communes ayant déjà investi pour mettre en place un SPANC et prévu des contrôles réguliers.
Les communes restent responsables du contrôle des installations d’assainissement non collectif, le délai de mise en œuvre de ce contrôle étant cependant allongé.
Les communes sont responsables du contrôle des installations d’assainissement non collectif
Cette mission de contrôle est effectuée :
- soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ;
- soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Par ailleurs, le même article précise les opérations que les communes peuvent effectuer à la demande du propriétaire :
- assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation de ces installations ;
- en cas de raccordement au réseau public, mettre en conformité les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement et effectuer les travaux de suppression ou d'obturation des fosses ;
- assurer le traitement des matières de vidanges.
Les communes peuvent également fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.
Bien entendu, elles peuvent confier ces missions à un délégataire.
Les opérations de contrôle doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2012, la date du 31 décembre 2005, aujourd’hui dépassée, étant supprimée à l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales (article 54 de la nouvelle loi).
Les obligations des propriétaires
L’article L 1331-1-1 (introduit par l’article 46 de la nouvelle loi) du code de la santé publique (CSP) prévoit que les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipés d'une installation d'assainissement non collectif, dont le propriétaire a l’obligation d’assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département.
Après le contrôle de la commune, le propriétaire dispose le cas échéant de quatre ans pour se mettre en règle. Le document qui résulte des opérations de contrôle est en outre ajouté au dossier technique lors de la vente de l’immeuble.
Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.
Pour les opérations de contrôle (qui peuvent être réalisées par la collectivité ou par son délégataire), et, le cas échéant, d’entretien, de réalisation ou de réhabilitation, les agents du service ont accès aux propriétés privées concernées (Art. L. 1331-11 CSP).
Le tout à l’égout en 2020 …
Définition : système de canalisations souterraines d'une ville , destinée à évacuer les eaux usées/vannes d'une agglomération dans le milieu extérieur ou vers une station d'épuration
Il existe un maillage d’égout dans les grandes agglomérations.
Il signifie encore Conduit par où s'écoulent les eaux et les immondices d'une ville. " Les égouts de Paris. Le grand égout collecteur."
Le tout-à-l'égout est un ensemble de canalisations qui fait passer toutes les vidanges des maisons et édifices dans l'égout.
Attention le mot égout ne concerne pas que les eaux usées ou vannes et se retrouve dans le code civil ..
Egout : Chute et écoulement des eaux qui viennent de quelque endroit ainsi :
Chute écoulement des eaux de pluie ; le code civil mentionne Il n'est pas permis de laisser tomber l'égout de ses eaux chez son voisin.
Les eaux-vannes sont les eaux de déchets provenant des sous-produits de la digestion tels que les matières fécales et l’urine. Elles sont généralement transportées dans le même réseau d’égout en collectif avec les eaux usées dans les eaux résiduaires…
Naguère, les eaux usées étaient séparées des eaux vannes dans les bacs dégraisseur ,l es fosses septiques …ce système est révolu
Aujourd’hui on est revenu à la fosse toutes eaux ..
Les eaux usées sont toutes les eaux de nature à contaminer les milieux dans lesquelles elles sont : ( eaux de lavage domestiques ou non, de traitement , etc )