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Mesurage


Surface habitable ou superficie


 Définie par le code de la construction (art. R. 111-2), la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

 

La superficie " dite carrez" ne s'applique qu'aux lots de copropriété ( lots de plus de 8 m² et non à usage de cave ou emplacements de stationnement ) et  correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

 



Mais il y a d'autres surfaces ....

 

 

 

Avant de découvrir  ensemble les arcanes des nombreuses surfaces applicables en immobilier et construction , ainsi que quelques extraits de jurisprudence relevant de " la loi carrez" en cliquant ci dessous ....

 

notez que la SHOB et la SHON, dont on parle dans cet article, sont des surfaces qui ne seront plus en vigueur en 2012 ....

 

La suppression de la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette) et de la SHOB (Surface Hors-Oeuvre Brute)  a été approuvée par le Conseil des Ministres qui s’est tenu le 16 novembre 2011.

Désormais, la SHON et la SHOB sont remplacées par la surface de plancher.

Ce nouveau mode de calcul sera mis en oeuvre au 1er mars 2012.

La surface de plancher correspond aux  :

surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades.

Contrairement à la SHON ou à la SHOB,

la surface de plancher ne prend plus en compte l’épaisseur des murs dans le mode de calcul des surfaces, permettant ainsi de ne plus pénaliser les constructions isolées, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement.

La surface de plancher permettrait un gain possible de 10 % de surface habitable, selon le secrétariat d’Etat au Logement