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JURITEC > Diagnostics Immobiliers > Electricité

le dernier diagnostic immobilier applicable .....

 

De nombreux diagnostics immobiliers  sont aujourd'hui applicables lors de  mutation de biens immobiliers ; le dernier en date , applicable au 1er janvier 2009 est celui dit
                                 «  diagnostic électrique » …
 
Il ne porte que sur les installations de plus de 15 ans et ne concernent   que les logements en cas de vente …
 
Il n’est pas à dresser pour les mises en location , mais attention , toute installation de logement à usage d'habitation doit être conforme en sécurité et répondre aux  dispositions du décret de janvier 2002 , issu de la loi SRU , relatif au
«  logement décent » .
 
La page PDF ci dessous développe  :
  • les notions d’électricité générale d’une installation ,
  • les phénomènes électriques ,
  • les dangers de l’électricité
  • quelques notions sur les  normes relatives aux installations neuves et aux anciennes 
 

Pour en savoir plus , CLIC ci dessous …




Expertise et Diagnostic Lyon Expertise et Diagnostic Lyon Expertise et Diagnostic Lyon

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22/11/2011
Un arrêté du 22 décembre 2009 fixe les nouvelles dispositions en matière de formation des salariés affectés à des activités de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à des activités d’entretien et de maintenance. Jusqu’à présent, l’arrêté du 25 avril 2005 s’appliquait mais restait imprécis quant à certaines modalités de formation. Ce nouvel arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2012, précise qu’une formation préalable est obligatoire avant la toute première intervention pouvant exposer à l’amiante
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18/11/2011

La suppression de la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette) et de la SHOB (Surface Hors-Oeuvre Brute)  a été approuvée par le Conseil des Ministres qui s’est tenu le 16 novembre 2011.

Désormais, la SHON et la SHOB sont remplacées par la surface de plancher. Ce nouveau mode de calcul sera mis en oeuvre au 1er mars 2012.

La surface de plancher correspond aux  : surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades.

Contrairement à la SHON ou à la SHOB, la surface de plancher ne prend plus en compte l’épaisseur des murs dans le mode de calcul des surfaces, permettant ainsi de ne plus pénaliser les constructions isolées, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement.

La surface de plancher permettrait un gain possible de 10 % de surface habitable, selon le secrétariat d’Etat au Logement

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