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JURITEC > Nos Agences

Les départements couverts par les agences JURITEC en France métropolitaine :

 

 

RHONE

Lyon - Villeurbanne

 

ISERE NORD

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DAUPHINE SAVOIE

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Lille

  

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HAUTE SAVOIE

Thonon - Evian

 

AIN

 Pays de Gex - Nantua - Miribel

 

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22/11/2011
Un arrêté du 22 décembre 2009 fixe les nouvelles dispositions en matière de formation des salariés affectés à des activités de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à des activités d’entretien et de maintenance. Jusqu’à présent, l’arrêté du 25 avril 2005 s’appliquait mais restait imprécis quant à certaines modalités de formation. Ce nouvel arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2012, précise qu’une formation préalable est obligatoire avant la toute première intervention pouvant exposer à l’amiante
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18/11/2011

La suppression de la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette) et de la SHOB (Surface Hors-Oeuvre Brute)  a été approuvée par le Conseil des Ministres qui s’est tenu le 16 novembre 2011.

Désormais, la SHON et la SHOB sont remplacées par la surface de plancher. Ce nouveau mode de calcul sera mis en oeuvre au 1er mars 2012.

La surface de plancher correspond aux  : surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades.

Contrairement à la SHON ou à la SHOB, la surface de plancher ne prend plus en compte l’épaisseur des murs dans le mode de calcul des surfaces, permettant ainsi de ne plus pénaliser les constructions isolées, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement.

La surface de plancher permettrait un gain possible de 10 % de surface habitable, selon le secrétariat d’Etat au Logement

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